Le ministère de l’Intérieur vient de sortir le décret portant sur le port obligatoire de gants pour tous les motards. Ce décret concerne tous les conducteurs et les passagers des deux et trois roues, y compris les quads. Le ministère de l’Intérieur impose une amende de troisième classe en guise de sanction.

Qui sont vraiment concernés ?

gant2Ce décret n° 2016-1232 est en effet sorti le 19 septembre 2016 dans le journal officiel. Il souligne que le port de gants est désormais obligatoire aussi bien pour les conducteurs que les passagers des deux et trois roues. Ceci concerne les motocyclettes, les tricycles et les quadricycles à moteur, les cyclomoteurs. Ceci entre dans le cadre de la réglementation des équipements de protection individuelle. Quoi qu’il en soit, il ne suffit pas de porter n’importe quels gants. Il faut des gants marqués CE. Et d’ailleurs, tous les fabricants n’ont plus le droit de vendre leurs produits sur le marché européen sans ce marquage de conformité. La loi est sortie, certes, mais son application ne prendra effet qu’à partir du 20 novembre 2016.

Les sanctions appliquées aux contrevenants

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Si à partir de cette date, des conducteurs ou des passagers ne portent pas encore de gants, ils seront sanctionnés. L’amende de troisième classe se divise en trois parties : l’amende forfaitaire minorée est de 45 euros, l’amende forfaitaire simple est de 68 euros et l’amende forfaitaire majorée est de 180 euros. En plus, le conducteur concerné se voit retiré d’un point sur son permis de conduire. À noter que la récupération d’un point se fait après 2 ans sans infraction. C’est une mesure de sécurité qui sera bientôt suivie par d’autres. Nous pensons que la sécurité routière au ministère de l’Intérieur et le gouvernement n’en sont qu’à leur premier pas. Bientôt, ils pourront élargir ce décret vers le port obligatoire d’autres équipements de protection individuelle.